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Calcul des droits à retraite |
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Les cotisations à une CR ne
devraient pas dépasser ce qui est requis pour capitaliser les « droits »
conformément aux lignes directrices généralement reconnues, autrement dit : |
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« L’on considère comme étant la norme, la rente que dispense un régime
enregistré de retraite, sans tenir compte du maximum fixé par Revenu
Canada. Son montant correspond à 2 % x années de service x moyenne
des gains des cinq dernières années ou environ 70 % du revenu antérieur à la
retraite pour un employé comptant 35 années de service. » (selon les
discussions de la Table ronde de l’ADRC en 1998). |
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Si l’on ne suit pas les lignes
directrices généralement reconnues, l’ADRC peut
considérer qu’une CR n’en est pas une, mais est plutôt une convention de
report du salaire (CRS), et imposer une charge fiscale et des
pénalités assez lourdes. |
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