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Calcul des droits à retraite
 
Les cotisations à une CR ne devraient pas dépasser ce qui est requis pour capitaliser les « droits » conformément aux lignes directrices généralement reconnues, autrement dit :
 
« L’on considère comme étant la norme, la rente que dispense un régime enregistré de retraite, sans tenir compte du maximum fixé par Revenu Canada. Son montant correspond à 2 % x années de service x moyenne des gains des cinq dernières années ou environ 70 % du revenu antérieur à la retraite pour un employé comptant 35 années de service. » (selon les discussions de la Table ronde de l’ADRC en 1998).
 
Si l’on ne suit pas les lignes directrices généralement reconnues, l’ADRC peut considérer qu’une CR n’en est pas une, mais est plutôt une convention de report du salaire (CRS), et imposer une charge fiscale et des pénalités assez lourdes.
 
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